J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 12758
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Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Paris-tour DGA (ville de Paris)
NOR : DEFS0101725D
Par décret en date du 31 juillet 2001, le décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Paris-tour DGA (ville de Paris) est abrogé.